Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application mobile CycleBuddy, du site web et des services associés (collectivement, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

1. Qui peut utiliser CycleBuddy

Vous devez avoir au moins 13 ans, ou davantage lorsque la loi locale l’exige.
Il vous incombe de garder vos identifiants de connexion confidentiels.
Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.
Un seul compte par personne. Vous ne pouvez pas créer de comptes pour le compte d’autrui sans son consentement.

2. Ce que nous ne ferons jamais de vos données

Parce que CycleBuddy traite des informations de santé sensibles, nous préférons être explicites ici plutôt que de l’enfouir dans la Politique de confidentialité :

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles ou de santé.
Nous ne partagerons jamais vos données de cycle avec des annonceurs ou des courtiers en données.
Nous n’utiliserons jamais vos données menstruelles pour constituer des profils publicitaires.
Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales, quelles qu’elles soient.

Il s’agit d’un engagement fondamental de CycleBuddy, et non d’une simple clause juridique.

3. Ce que vous pouvez attendre de nous

Nous serons transparentes sur l’usage qui est fait de vos données.
Nous vous informerons avant toute modification importante des présentes Conditions ou de notre Politique de confidentialité.
Nous traiterons les demandes de suppression de compte et de données dans un délai de 7 jours ouvrables.
Nous renforcerons notre infrastructure de confidentialité au fil du temps, notamment en évoluant vers un stockage chiffré où même nous ne pourrons pas accéder à vos données de santé.

4. Usage acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement aux fins prévues. Les comportements suivants sont interdits :

Téléverser ou partager des contenus illicites, nuisibles, abusifs ou relevant de l’exploitation.
Le harcèlement, les menaces, les discours haineux ou l’usurpation d’identité.
Tenter d’accéder à des systèmes, des comptes ou des données sans autorisation.
La rétro-ingénierie, l’extraction automatisée ou toute tentative d’extraire le code source ou les données du Service.
Utiliser le Service pour enfreindre une loi applicable ou les droits de tiers.

5. Protection des mineurs

CycleBuddy applique une tolérance zéro à l’égard des abus et de l’exploitation sexuelle d’enfants (CSAE), y compris le matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM). Nous supprimons les contenus en infraction, suspendons ou résilions les comptes concernés et effectuons les signalements aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à hello@cyclebuddy.ca.

6. Avertissement relatif aux informations de santé

CycleBuddy est un outil de suivi personnel, et non un dispositif médical ou un service médical. Rien dans le Service ne constitue un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour vos décisions médicales. Ne faites pas de CycleBuddy votre unique source d’information en matière de santé.

7. Abonnements et facturation

Si le Service comporte des formules payantes, les abonnements souscrits via Google Play sont facturés et gérés par l’intermédiaire de votre compte Google Play. Les remboursements sont soumis aux politiques de facturation et de remboursement de Google Play. Nous serons toujours transparentes sur ce qui est gratuit et ce qui est payant avant tout prélèvement.

8. Propriété intellectuelle

CycleBuddy et ses concédants détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents au Service, y compris les logiciels, la conception, les textes, les graphismes, les logos et les marques, à l’exception des contenus que vous fournissez licitement. Vous conservez la propriété des données personnelles et des contenus que vous soumettez. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement afin de vous fournir le Service.

9. Suppression du compte et des données

Vous pouvez demander à tout moment la suppression complète de votre compte et de vos données en écrivant à hello@cyclebuddy.ca depuis l’adresse courriel associée à votre compte. Nous traiterons les demandes vérifiées dans un délai de 7 jours ouvrables. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail complet des données supprimées et de celles qui sont, le cas échéant, conservées à des fins de conformité légale.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, présentez un risque pour la sécurité ou faites un usage abusif du Service. Nous vous en informerons dans la mesure du raisonnable. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Nous nous efforcerons toujours de corriger rapidement les problèmes, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CycleBuddy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Service.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’Ontario, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable dans votre juridiction.

15. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions : hello@cyclebuddy.ca

Merci de confier vos données de santé à CycleBuddy. Nous prenons cette responsabilité au sérieux.